Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez nous ou avez recours à nos services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que nous ne détenons pas ou ne contrôlons pas, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.
Les informations que nous collectons
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à me transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en nous contactant directement.
Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons
Nous nous appuyions sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandé et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy. Nous utilisons vos informations, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Etsy. Nous partageons vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services et nous conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre boutique - des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d'activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionnons avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, nous nous appuyions sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimerions généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment nous contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Thomas Retz, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur notre email contact@lejardindeve.com. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
Thomas Retz - 128 Impasse Jacques Cartier - 83390 Cuers (France)
